Responsable du traitement

HORUS DEVELOPPEMENT CONSEILS, SAS au capital de 1 500 euros, 5 rue Édouard Scoffier, 06300 Nice, représentée par Marc Corbel, président.

Contact pour toute question relative à vos données : horusdeveloppement@gmail.com · 06 09 06 26 90.

Ce que fait ce site

Ce site est une vitrine d’information. Il ne comporte aucun formulaire, aucun espace client, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité, et ne fait appel à aucun service tiers lors de votre visite : les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.

Comme tout site web, son hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Ces journaux sont conservés par l’hébergeur dans la limite de ses obligations légales et ne sont pas exploités par HORUS DEVELOPPEMENT CONSEILS.

Données traitées, finalités et bases légales

Demandes de contact et d’information (par courriel ou par téléphone) : nom, coordonnées, entreprise, contenu de votre demande. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.

Entreprises clientes et salariés formés : identité, fonction, coordonnées professionnelles, besoins et éventuels besoins d’adaptation exprimés, positionnement, émargements, évaluations des acquis, questionnaires de satisfaction et de suivi. Finalités : organiser et réaliser la formation, en évaluer les résultats, établir les documents contractuels et de facturation. Bases légales : exécution du contrat conclu avec l’entreprise et respect des obligations légales des organismes de formation (Code du travail, référentiel national qualité).

Réclamations : identité du réclamant, formation concernée, faits signalés, échanges et réponse apportée. Finalité : traiter la réclamation et améliorer nos prestations. Base légale : obligation légale (référentiel national qualité) et intérêt légitime.

Les informations relatives à un éventuel handicap ne sont recueillies qu’avec l’accord de la personne concernée et uniquement pour mettre en place les adaptations nécessaires.

Destinataires

Vos données sont destinées à HORUS DEVELOPPEMENT CONSEILS. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• à l’entreprise qui a commandé la formation (émargements, évaluations, attestations) ;
• aux financeurs de la formation lorsqu’une prise en charge est sollicitée (opérateurs de compétences, France Travail, Caisse des dépôts…) ;
• à l’organisme certificateur ICPF, lors des audits Qualiopi ;
• à l’expert-comptable, pour les pièces comptables ;
• à nos prestataires techniques : OVH (hébergement du site, France) et Google (messagerie Gmail, qui reçoit les courriels adressés à horusdeveloppement@gmail.com).

Google étant une société américaine, les courriels peuvent être traités aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers.

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Dossiers de formation (convention, émargements, évaluations, questionnaires) : 5 ans après la fin de l’action, pour répondre aux contrôles des financeurs et de l’organisme certificateur ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) ;
• Réclamations : 5 ans après leur clôture.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur le contrat. Vous pouvez exercer ces droits par simple courriel à horusdeveloppement@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Un justificatif d’identité ne vous sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement ne vous est donc demandé.

Lorsque vous fermez le bandeau d’information, ce choix est mémorisé dans votre navigateur (stockage de session) jusqu’à la fermeture de l’onglet, afin de ne pas réafficher le bandeau à chaque page. Cette information reste sur votre appareil et ne nous est pas transmise ; elle est exemptée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.